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Rapport du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a publié la semaine dernière (17 février 2015) un rapport suite à sa visite en France en septembre 2014.

Le rapport consacre un chapitre à la situation des mineurs isolés étrangers (pages 20-23), notamment les problèmes liés aux procédures de détermination de l’âge, la prise en chrage et les privations de liberté de ces mineurs.

Le rapport est disponible sur le lien suivant: Rapport Commissaire DH CoE

Documentaire “Living undocumented” (Vivre sans papiers)

“Living undocumented” (Vivre sans papiers) est un documentaire de 17 minutes qui explore les conditions de vie de plusieurs jeunes migrants sans papiers aux EEUU en illustrant leur réalités, leurs défis et leurs opportunités dans le cadre de leurs études et au delà.  Il présente 6 DREAMers (en référence aux potentiels bénéficiaires de la Loi DREAM aux États Unis*) qui expriment les réalités et conséquences des politiques migratoires nord-américaines dans las vie des jeunes sans-papiers.

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Living undocumented documentary

“Living undocumented” is a 17-minute documentary that explores the lives of diverse undocumented immigrant youth in the US to illustrate the realities, challenges and opportunities they face through high school, college, and beyond. It features 6 DREAMers (relating to potential beneficiaries of the DREAM Act*), who portray the realities of the USA’s immigration system and its impact on undocumented youth.

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Brève introduction à la migration de mineurs

Si la migration de personnes de moins de 18 ans de façon indépendante ou dans un cadre familial est un phénomène ancien, ça n’a été qu’au cours des années 90 que les arrivées d’adolescents seuls surtout en provenance des continents africain et asiatique ont commencé à être médiatisées en Europe.

Que ce soit d’un point de vue académique ou d’un point de vue pratique, le sujet de la migration des mineurs se précise autour d’un regard pluridisciplinaire et transnational analysant la multiplicité d’aspects et de thématiques qui forme ce mouvement migratoire aujourd’hui consolidé : les contextes sociaux et économiques de départ à différentes échelles (famille, communauté, zone géographique, pays) ; les facteurs qui déterminent la décision de migrer ; les stratégies et routes migratoires utilisées ; les parcours et la situation dans les pays de transit ; la situation et le traitement des mineurs dans les pays d’accueil ; la mobilité des mineurs migrants entre les différents pays de destination etc…

D’un point de vue juridique, la question des mineurs migrants dits ‘non accompagnés’, ‘séparés’ ou ‘isolés’ sous-entend une catégorisation complexe, fondée sur un double traitement, en principe antagoniste, qui combine d’un côté, le droit à la protection en tant que mineurs privés de leur entourage familial proche et, d’un autre côté, un traitement à leur égard en tant que migrants potentiellement irréguliers ou demandeurs d’asile. Dans le contexte européen, plusieurs échelles législatives se juxtaposent : le droit international des Droits de l’Homme, en particulier la Convention internationale de Droits de l’Enfant et, dans une moindre mesure, la Convention Européenne de Droits de l’Homme ; le droit communautaire qui aborde la  question exclusivement depuis le prisme de l’asile et du contrôle migratoire ; et enfin, les droits nationaux. Dans ceux-ci, on combine souvent l’application de la législation commune de protection de l’enfance en ce qui concerne l’accès du mineur à une prise en charge avec l’application des normes du droit des étrangers et du droit d’asile pour ce qui est du  processus d’identification du mineur non accompagné ou isolé en tant que tel. Les normes issues du droit des étrangers s’appliquent également aux questions relatives aux conditions administratives d’autorisation de séjour, qu’il soit temporaire ou permanent.

Du point de vue des sciences sociales, la migration des mineurs reste aujourd’hui un phénomène peu exploré tant en ce qui concerne les différentes problématiques associées (profils, routes migratoires, situations de vie actuelles, projets de vie, degré de vulnérabilité et capacité d’action et autonomie, questions identitaires, santé mentale, etc…) que les différents terrains envisageables (en particulier les contextes de départ). Au niveau méthodologique, au caractère instable, invisible et potentiellement inaccessible de cette population s’ajoute la difficulté de l’utilisation des outils d’enquête ‘classiques’ (notamment des entretiens) auprès d’une population souvent adolescente mais aussi en situation d’exil. Aux méthodes classiques qui doivent nécessairement s’appliquer sur le temps long devraient progressivement s’ajouter des innovations méthodologiques (méthodes audiovisuelles, recherche participative) dans un objectif d’optimiser l’obtention de résultats et leur validité.

Le laboratoire MIGRINTER, UMR 7301, Migrations, espaces et sociétés, CNRS- Université de Poitiers, a été depuis 2005 une des institutions académiques pionnière en France dans l’étude de cette thématique émergeante, et cela à partir d’une approche internationale comparative et multidisciplinaire.

Image source: S. PRZYBYL, Migrinter

OMM

Observatoire de la Migration de Mineurs- OMM

La migration vers l’espace européen de mineurs étrangers constitue un sujet porteur qui attire l’attention non seulement des universitaires mais aussi d’un grand nombre d’acteurs institutionnels et de professionnels de terrain ainsi que du grand public. Le laboratoire MIGRINTER- UMR 7301- devient aujourd’hui une référence académique au niveau européen dans l’étude de cette question, notamment suite à la coordination du projet européen PUCAFREU (Promouvoir l’accès aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés en Europe) exécuté dans 5 pays européens (France, Belgique, Espagne, Italie et Roumanie) entre février 2011 et avril 2013. Voir www.pucafreu.org

Le projet de création et lancement (à partir de janvier 2014) d’un Observatoire de la migration des mineurs (OMM) se situe dans une optique de continuité de ces travaux.

Trois axes de travail seront abordés: (1) Réalisation d’actions de recherche et de valorisation et de diffusion des recherches existantes sur le thème de la migration des mineurs; (2) Mise en œuvre d’actions de formation de professionnels travaillant avec cette population : juristes, psychologues, travailleurs sociaux, éducateurs, etc.) ; (3) Animation d’un réseau d’experts initialement à l’échelle européenne.

Le volet recherche prévoit la réalisation ou participation à des nouvelles actions de recherche, en principe au niveau européen, sur les aspects plus pertinents ou méconnus de cette forme de migration. Actuellement, un projet de recherche en partenariat avec l’Université de Primorska en Slovénie est en attente de financement et il existe aussi de contacts préliminaires avec l’Université d’Oxford au Royaume-Uni pour participer à une autre étude européenne sur le devenir des anciens mineurs migrants une fois devenus adultes. Parallèlement, l’OMM se constituera en tant qu’espace de diffusion et de valorisation de la recherche existante sur cette thématique.

En référence au volet formation, lors de différents manifestations scientifiques et d’autres événements de vulgarisation auxquels le laboratoire MIGRINTER a participé pendant les dernières années, on a pu constater qu’il existe une forte demande de formation de la part des acteurs de terrain (particulièrement des travailleurs sociaux et des éducateurs mais aussi de psychologues, sociologues et juristes) qui sont en contact habituel avec cette population. Ce besoin de formation porte tant sur les aspects juridiques spécifiques qui configurent le traitement des mineurs migrants à l’échelle internationale, européenne et nationale que sur d’autres aspects sociologiques, psychologiques et éducatifs (qui sont ces mineurs?, quel est leur parcours migratoire?, quels sont leurs besoins de protection et leurs nécessités spécifiques d’accompagnement éducatif ?, etc.).

Au mois d’octobre 2012, MIGRINTER a organisé l’acte de lancement de une Plateforme d’experts en matière de migration de mineurs- PEMM. L’objectif de cette Plateforme internationale et multidisciplinaire est de rassembler un groupe de personnes travaillant dans les sphères académique, institutionnelle ou associative avec deux objectifs de travail principaux : le partage d’information et l’organisation d’actions de sensibilisation et de plaidoyer.