Nous sommes heureux de vous présenter le rapport national réalisé dans le cadre du projet MINAS financé par l’Union Européenne. Ce rapport, publié en trois versions, résume les résultats principaux d’une enquête menée pendant 18 mois au sein de différents territoires et portant sur l’interprétation de la notion d’Intérêt Supérieur de l’Enfant (Article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant) lorsqu’elle est appliquée dans les mesures prises à l’égard des mineurs isolés étrangers.
Le rapport en anglais est disponible au lien suivant :
Le rapport complet en français est disponible au lien suivant :
Une version infographique est disponible au lien suivant :
Rapport MINAS version infographique
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Daniel Senovilla-Hernández (17 décembre 2015). Rapport national MINAS France. OMM. Consulté le 11 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/siqy