Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a publié la semaine dernière (17 février 2015) un rapport suite à sa visite en France en septembre 2014.
Le rapport consacre un chapitre à la situation des mineurs isolés étrangers (pages 20-23), notamment les problèmes liés aux procédures de détermination de l’âge, la prise en chrage et les privations de liberté de ces mineurs.
Le rapport est disponible sur le lien suivant: Rapport Commissaire DH CoE
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Daniel Senovilla-Hernández (22 février 2015). Rapport du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. OMM. Consulté le 9 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/siql