La migration des mineurs isolés étrangers en provenance d’Amérique Centrale vers les États-Unis : un phénomène grandissant sans solution simple

Depuis la fin de l’année 2013 et le début de l’année 2014, une forte hausse dans l’arrivée des mineurs isolés étrangers originaires d’Amérique Centrale aux frontières américaines a été constatée. En 2009, 19,418 mineurs isolés étrangers ont franchi les frontières américaines, contre 65,005 entre le 1er octobre 2013 et le 31 août 2014. Cette situation a provoqué la déclaration d’une « situation d’urgence humanitaire » par le Président Obama. Il faut souligner que les États Unis ne sont pas le seul pays touché par ce phénomène, l’afflux de mineurs isolés étrangers concerne également le Mexique, le Panama, le Nicaragua, le Costa-Rica et le Belize.

Dans les statistiques sur cette migration depuis 2009, on peut invariablement observer un nombre important de mineurs arrivant du Mexique. Cependant, à partir d’octobre 2011, on peut apercevoir une forte augmentation des migrations en provenance d’autres pays voisins dont le Salvador, le Honduras et le Guatemala.Désormais, ces quatre pays d’Amérique Centrale concentrent 98% des arrivées de mineurs isolés étrangers aux Etats-Unis (voir figure ci-dessous). 

Un changement important dans la législation nord-américaine sur l’immigration est intervenu en 2008 sous le premier mandat du Président Obama avec la reforme TVPRA (« Trafficking Victim’s Protection Authorization Act »). Par le biais de cette législation les pratiques de l’agence de contrôle aux frontières américaines (« US Customs and Border Protection ») ont été réglementées. Désormais la police aux frontières est obligée d’identifier dans un délai de 48 heures tous les mineurs migrants en provenance des pays non contigus (ceux qui ne sont ni mexicains, ni canadiens). Elle doit notamment identifier la situation du mineur migrant selon 3 questions :

  1. Est ce que le mineur migrant a été victime de la traite ? ;

  2. Est ce que le mineur migrant relève de la protection au titre de l’asile ? ;

  3. Est ce que le mineur migrant accepte de retourner dans son pays d’origine ?

En cas de réponse positive à l’une de ces questions, le mineur migrant doit être placé sous la garde de l’ORR (« Office for Refugee Resettlement ») dans un délai de 72 heures après son identification en tant que mineur isolé étranger. L’ORR est responsable du traitement et de l’hébergement des mineurs isolés étrangers, ses prérogatives sont définies par le « Homeland Security Act » de 2002. Lors de la prise en charge par l’ORR, la procédure de retour est simultanément entamée sous la responsabilité de l’EOIR (« Executive Office of Immigration review »), qui fait partie du Ministère de la Justice (« Departement of Justice »). Pendant la procédure, les mineurs isolés étrangers sont placés sous la tutelle d’un parent ou un membre de la famille ou dans des centres d’accueil en attendant une décision judiciaire qui peut soit ordonner leur retour soit leur accorder l’asile.

Selon l’étude « Children on the Run » publiée par l’UNHCR, les principaux facteurs de départ sont la pauvreté, la violence (criminelle ou domestique), la maltraitance, un manque d’opportunités (études, emplois, opportunités d’avenir en général), l’exploitation et l’enrôlement par des trafiquants (soit volontairement par des moyens frauduleux, soit involontairement). Cette étude s’appuie sur 404 entretiens de mineurs isolés étrangers émigrés vers les États-Unis :

  • 48% de ces mineurs migrants ont subi de la violence ou des menaces de la part de groupes criminels dans leurs pays d’origine (gangs, cartels, acteurs étatiques) ;

  • 22% de ces mineurs migrants ont subi de maltraitance de la part de leurs parents ou tuteurs ;

  • 39% des mineurs migrants originaires du Mexique ont été recrutés ou exploités par des organisations de trafiquants ;

  • 81% de ces mineurs migrants ont cité le regroupement familial ou la recherche de meilleures conditions de vie comme facteur explicatif de leur migration.

À cause de la complexité des facteurs expliquant la migration des mineurs, il n’existe pas réellement de solutions simples à ce phénomène. Dans son rapport « Children on the Run » déjà cité, le UNHCR recommande aux gouvernements des États concernés de reconnaître les nouvelles formes de déplacement qui sont en train d’émerger dans les pays de l’Amérique Centrale et par conséquent, les besoins de protection internationale associés ; d’harmoniser les cadres législatifs internationaux et nationaux existants afin de protéger cette population ; et enfin de déterminer les vraies raisons à l’origine de ce phénomène et de répondre aux besoins qui y sont liés.

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