L’examen osseux, un “couperet” pour les jeunes immigrés – Article D. Roucaute

Article de Delphine Roucaute publié au Monde, le 08 mai 2014 : exposant les difficultés rencontrés par les Mineurs isolés arrivant en France, particulièrement lorsqu’ils subissent des examens physiques afin de déterminer leur âge

Etre identifié comme une personne majeure ou mineure est un enjeu déterminant pour un immigré isolé arrivant en France. S’il est reconnu majeur, il sera en situation d’irrégularité et menacé d’expulsion du territoire. S’il est mineur, il sera pris en charge par l’Etat français, selon les dispositions du Code Civil et le Code de l’action sociale et des familles ainsi que la Convention de New York sur les droits de l’enfant qui sont applicables sans condition de nationalité. C’est pourquoi la question de la majorité d’un individu est si importante pour les autorités judiciaires et policières.

Or, il arrive fréquemment que les immigrés arrivent en France sans papiers d’identité ou que ces derniers soient sujets à caution : illisibilité, ratures, fautes d’orthographe ou mauvaise copie – les raisons sont innombrables. Pour parvenir malgré tout à déterminer un âge, la justice aura donc recours à des examens physiques. Le plus polémique d’entre eux est l’examen osseux, jugé peu fiable et parfois utilisé de manière abusive.

Lire l’article dans son intégralité sur l’adresse suivante :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/05/08/l-examen-osseux-un-couperet-pour-les-jeunes-immigres_4410684_3224.html

Pour en savoir plus sur les dispositions visant à protéger les mineurs isolés:

http://infomie.net/spip.php?article652