Compte rendu des séances plénières

Compte rendu du Séminaire juridique et le Colloque international

 

 

Séminaire d’ouverture « Cadres juridiques européen et français concernant les Mineurs non accompagnés »

Pendant ce séminaire présidé par Florian Aumond (Maître des Conférences en Droit Public, Université de Poitiers, France), Perrine Dumas (Enseignante en Droit Public, Université de Rouen, France), Assiogbon Koueviakoe (Enseignant chercheur en Droit Public, CNFPT, France), Bekaye Diabate (Doctorant, Université de Poitiers, France)et Fanny Bertrand (Doctorant CERAPS Université de Lille 2, France) ont présente les différents niveaux de protection et d’assistance (Européen, National et Local, dans une variété de départements français) ainsi qu’ils ont discuté la mise en œuvre concrète des politiques et leur conséquences sur les mineurs non accompagnés et les acteurs concernés (institutionnel et non)

Colloque International

Discours d’ouverture

Cédric Audebert (CNRS Chercheur, Directeur-adjoint Migrinter, France) a présenté le laboratoire de recherche MIGRINTER UMR 7301, qui a été l’institution coordonnatrice du projet PUCAFREU et qui a été aussi l’institution organisatrice du colloque international. MIGRINTER a assuré également le co-financement de cet événement. M. Audebert a souligné l’importance du sujet des mineurs non accompagnés dans le champ académique. Il a aussi remercié tous les partenaires pour leur participation.

Catherine Claveau (Conseiller pour la promotion des droits de l’enfant, Défenseur des droits, France) a mis l’accent sur l’importance à donner aux droits de l’enfant, particulièrement lorsqu’ils sont non accompagnés.

Conférence: Les mineurs non accompagnés et sans protection en Europe : résultats de la recherche comparative du programme PUCAFREU

Daniel Senovilla Hernández (Coordinateur du projet PUCAFREU, Migrinter, France) a présenté les résultats de la recherche comparative mené dans le cadre du projet PUCAFREU en Belgique, en France, en Italie et en Espagne. M Senovilla Hernandez ia insisté sur les causes de ce manque de protection des mineurs non accompagnés dont les raisons juridiques, l’influence des membres de la famille sur ces enfants et les pratiques institutionnelles de maltraitance.

Les chargés de recherche du projet PUCAFREU ont présenté leurs résultats dans les différents contextes nationaux. Cette partie du colloque a été présidé par Léila Tawfik (Chargé de recherche,PUCAFREU, Migrinter, France).

Julien Blanc (Service Droits des Jeunes, Belgique) a expliqué le système ad-hoc pour les « MENA » (mineurs étrangers non accompagnés); Martina Andreeva (Hors la Rue, France) a décrit la situation inquiétant à Paris; Catalina Perazzo (La Merced Migraciones, Espagne) s’est concentré sur les cas de Madrid et Barcelone où les profils des mineurs non accompagnés sont considérablement différents; Elena Rozzi(ASGI, Italie) a expliqué les obstacles empêchant l’accès aux soins à Turin; et enfin, Alexandra Adam(PARADA, Roumanie) et Dominique Mathieu (Chercheur CNRS , Migrinter, France) ont présenté leurs travaux de terrain à Bucarest et Timisoara.

Les résultats ont démontré des similitudes dans les conditions de vie des mineurs non accompagnés lorsqu’ils vivent en dehors des centres d’accueil, malgré une multitude des systèmes, il existe une variété des raisons expliquant l’exclusion dans les différents pays étudiés ainsi que la nationalité de l’enfant. Les principaux raisons sont : la discrimination entre les enfants selon leur statut juridique de demandeur d’asile ou pas, un manque de perspectives lorsque ces enfants atteint l’age de 18 ans, l’influence d’autres enfants dans la meme situation, un besoin d’argent etc Ces présentations ont souligné le manque d’accès aux droits fondamentaux dans tous les pays européens étudiés.

Séance plénière : “Les mineurs isolés étrangers et sans protection : entre autonomie et exploitation”.

Pendant cette séance présidée par  Daniel Senovilla Hernández (Coordinateur du projet PUCAFREU, Migrinter, France),  Olivier Peyroux (Chercheur indépendant, France) s’est concentré sur les 3 groupes provenant de l’ex Yougoslavie et la Roumanie qui exploitent ces enfant et les forcent à commettre des activités criminelles dans les pays voisins de l’Europe de l’Ouest. Il a également appelé à une meilleure coopération entre ces pays dans l’optique de la protection de l’enfant.

Bénédicte Lavaud-Legendre (Chercheuse, CNRS-UMR 5114 COMPTRASEC, France)a expliqué les raisons pourquoi des filles nigériennes qui sont des victimes de l’exploitation sexuelle sont toujours « invisible à la loi » malgré un cadre juridique qui est censé les protéger. Elle a expliqué également comment ces victimes restent sous l’influence des trafiquants.

Enfin, Francesco Vacchiano (Doctorant, CRIA, Portugal) a discuté la théorie de la notion de «agency» et sa pertinence à décrire la capacité des mineurs non accompagnés à s’occuper de leur manque de protection.

 

Conférence: “Enfants en mouvement : lacunes dans les Droits de l’Homme contemporains à l’égard des enfants et adolescents migrants”

Jacqueline Bhabha (Directrice de recherche, Université d’Harvard, Etats-Unis) a souligné le besoin d’adaptation des politiques et des pratiques concernant la détermination de l’intéret supérieur de l’enfant dans le cas des mineurs non accompagnés, le respect pour leur vie privé et familiale, la protection des droits économiques et sociaux fondamentaux. Cette conférence a été présidé par Philippe Lagrange (Professeur en Droit Public, CECOJI, France).

Séance plénière: « Les pratiques institutionnelles menant à l’exclusion des systèmes de protection »

Lors de cette séance présidé par  Katja Fournier (Coordinatrice Platforme Minors in exile , Belgique), Antonia Di Maio (Separated Children in Europe Program, Italie) a défendu la nécessité d’améliorer les soins et la protection des Mineurs non accompagnés pendant les examens osseux et des procédure de détermination d’age. Elle a également souligné les recommandations de la SCEP (Separated Children in Europe programme) dans ce domaine.

Mélanie Le Verge (Avocate, France) a détaillé ses expériences en tant qu’avocate qui travaille en soutien des mineurs non accompagnés dans différentes villes françaises, et elle a souligné l’importance d’un approche trans-culturel.

Enfin, Charlotte Van Zeebroeck (MENAMO, Belgique) a questionné le manque de réaction des institutions quatre ans après la crise du modèle de réception des mineurs non accompagnés en Belgique. Cela provoque plus en plus d’exclusions de cette population des dispositifs de protection, et elle a décrit les initiatives dans ce domaine afin de promouvoir leur protection.


Séance plénière: “Pratiques d’accueil formel et informel des mineurs non accompagnés : quels aboutissements ?”

Pendant cette séance présidé par  Ravi Kohli (Professeur en protection de l’enfance, Université de Bedfordshire, RU), Helen Connolly (Chercheuse, Université de Bedfordshire, RU) a mis l’accent sur les points de vues des enfants sur leur asile, leurs expériences de relocalisation et des centres d’accueil privé au Royaume-Uni.

Aoife O’Higgins (Doctorant en Éducation, Université d’Oxford, RU) a présenté les opinions des mineurs non accompagnés sur leur accès ou plutôt les difficultés d’accès aux services sociaux au RU.

Enfin, Sofia Laiz (Doctorante, ESOMI, Université de La Coruña, Espagne) a proposé un analyse sur l’impact des programmes institutionnels sur les projets de vie des mineurs non accompagnés et la variété des stratégies utilisés par ces enfants.


Conférence: Comprendre le mouvement et la protection dans les vies des jeunes demandeurs d’asile non accompagnés

Cette conférence présidé par  Daniel Senovilla Hernández (Coordinateur du projet PUCAFREU, Migrinter, France), Ravi Kohli (Professeur de protection de l’enfance, Université de Bedfordshire, RU) a présenté trois domaines à considérer concernant la protection des mineurs non accompagnés : la sécurité, trouver des réseaux de soins et créer des sentiments de réussite durables. M Kohli a considéré le mouvement de ces enfants d’une perspective pratique et psychologique dans ces domaines.

                                

 

Séance plénière: “L’imaginaire migratoire : contraste entre attentes et réalités, quelles conséquences pour le mineur non accompagnés ?”

Lors de cette séance présidé par  Mélanie Le Verger (Avocate France), Francesco Vacchiano (Chercheur, CRIA, Portugal) a souligné les illusions des mineurs non accompagnés concernant l’Europe et comment ils font faire face à des obstacles liés à la politique européenne de contrôle des flux migratoires.

Stéphanie Gernet (Pédiatre, Association MANA, France) s’est concentré sur la corrélation nécessaire entre deux mondes : les récits biographiques des mineurs non accompagnés et les représentations personnelles des professionnels travaillant avec ces enfants. Elle a aussi questionné le statut de l’enfant de plusieurs regards.

Enfin, Nagham Hriech (Psychologue Clinicien et Directrice de l’Association Esclavage Tolérance Zéro) a fait une présentation sur la singularité des conditions psychologiques des mineurs non accompagnés, à travers leurs histoires d’asile et isolation.


Séance finale: Perspectives internationales pour une meilleure protection des enfants non accompagnés

Lors de cette séance par  Jacqueline Bhabha (Directrice de Recherche, Université d’Harvard, Etats-Unis), Jyothi Kanics (Spécialiste Plaidoyer, UNICEF, Suisse) a souligné le vide entre la théorie et les pratiques pendant le procès de détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle a également présenté les ligne directrices de l’UNICEF/UNHCR adressé aux États signataires sur ce sujet.

Zani Mamoud (Professeur en Droit public, Tunisie) a présenté le troisième protocole facultatif de la Convention sur les droits de l’Enfant qui provient un procédure formelle des plaintes individuelles et qui met en avant l’idée que les enfants doit pouvoir se promouvoir de leurs droits fondamentaux.


Conclusion

Daniel Senovilla Hernández (Coordinateur du projet PUCAFREU, Migrinter, France) a conclut ces trois jours de colloque en faisant appel à plus de coopération entre tous les acteurs qui travaillent directement ou indirectement avec des mineurs non accompagnés (des éducateurs, des psychologues, des avocats, des universitaires dans des domaines différents, des acteurs institutionnels, des experts de lobbying etc) ainsi que de construire des liens entre des disciplines et des pays pour renforcer des connaissances, améliorer des techniques professionnelles et apporter plus de soutien et de protection aux mineurs non accompagnés en Europe.

Observatoire sur la migration de mineurs