Archives de catégorie : Actualités / News

Rapport du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a publié la semaine dernière (17 février 2015) un rapport suite à sa visite en France en septembre 2014.

Le rapport consacre un chapitre à la situation des mineurs isolés étrangers (pages 20-23), notamment les problèmes liés aux procédures de détermination de l’âge, la prise en chrage et les privations de liberté de ces mineurs.

Le rapport est disponible sur le lien suivant: Rapport Commissaire DH CoE

‘Sólo por estar solo’ (Only as a consequence of being alone) – Fundación Raíces Report

This report -presented in April 2014- explores the relevant practices concerning the age assessment of unaccompanied migrant children in Spain, who undergo medical examination regardless of the fact that they are in possession of a valid passport or other identity documents issued in their home country. This report focuses on the work started by Ignacio de la Mata, lawyer and strong defender of the rights of this migrant population until his death in 2012. Other lawyers in the 3 partner associations, authors of this report (Fundación Raíces, Fundación Abogacía española y MICAP), have continued to denounce age assessment practices conducted on unaccompanied children.

For further information, please consult the full report available on the website of the Fundación Raíces (in Spanish) : http://www.fundacionraices.org/wp-content/uploads/2014/05/SOLO-POR-ESTAR-SOLO.pdf

Rapport de la Fundación Raíces ‘Sólo por estar solo’ (Seulement à cause du fait d’être seul)

Ce rapport présenté en avril 2014 explore les pratiques relatives à la détermination de l’âge concernant les mineurs non accompagnés en Espagne qui subissent des examens médicaux en dépit de la possession d’un passeport ou des documents d’identités délivrés dans leurs pays d’origine. Ce rapport se concentre sur le travail de Ignacio de la Mata, avocat, et défenseur des droits de cette population migrante avant son décès en 2012. D’autres avocats au sein des 3 institutions partenaires auteures de ce rapport (Fundación Raíces, Fundación Abogacía española y MICAP) ont continué le travail de dénonciation des pratiques institutionnelles relatives à la détermination de l’âge des mineurs non accompagnés documentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport disponible sur le site web de la Fundación Raíces (en espagnol) : http://www.fundacionraices.org/wp-content/uploads/2014/05/SOLO-POR-ESTAR-SOLO.pdf

Présentation de Corentin Bailleul, chargé de projet MINAS

Corentin Bailleul a intégré le laboratoire Migrinter au mois de septembre 2014 en tant que chargé du projet européen MinAs (« Dans l’intérêt supérieur de qui? Enquête sur les droits des mineurs isolés étrangers sous l’angle de la migration et des procédures d’asile »). Corentin avait déjà participé à la rédaction de la version adressée aux jeunes du rapport PUCAFREU et avait également travaillé, dans le cadre du Master Migrations Internationales (Migrinter), sur les obstacles à une protection effective pour les MIE aux frontières françaises. Dans le cadre de son contrat, il participera de même aux différentes activités de l’OMM. 

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Corentin Bailleul has joined the research centre Migrinter as a project officer in charge of the European co-funded projet MinAs (« In Whose Best Interests? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights through the lens of Migration and Asylum processes »). Corentin had already collaborated with the OMM participating on the drafting process of the « Child Friendly » version of the PUCAFREU report and had also worked, during his Postgraduate degree on International Migration (Master Migrinter) on the obstacles hindering an effective protection for unaccompanied and separated children at French borders. During his mission he will also take part in future activities of the OMM.

Case Law from the Spanish Supreme Court relative to age assessment tests for Migrant children

A fundamental case-law was agreed last Friday 18th of July by the Civil Chamber of the Spanish Supreme Court.

The Court notably prohibited Spanish authorities from implementing age assessment examinations when migrant or asylum seekers claiming to be underage provided documentary evidence confirming they were under 18 years old.

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Jurisprudence de la Cour Suprême espagnole relative aux tests osseux pratiqués aux mineurs migrants

Une importante jurisprudence de la Cour Suprême espagnole a été approuvée vendredi 18 juillet dernier.

La salle civile de la Cour interdit aux autorités espagnoles la pratique de tout examen pour déterminer l’âge dès lors que les mineurs migrants sont porteurs de document d’identité confirmant leur minorité.

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Publication of the V ANCI report on Unaccompanied and Separated Migrant Children in Italy

The 5th ANCI report was coordinated by Monia Giovennetti of the Cittalia Foundation and collaborator of the OMM. This report proposes, amongst other content, an exhaustive statistical analysis of the presence of unaccompanied and separated migrant children (known as  » ‘minori stranieri non accompagnatti ») in Italy

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Publication du V° rapport ANCI sur les MIE en Italie

Le 5eme rapport ANCI, coordonné par Monia Giovannetti de la Fondation Cittalia et collaboratrice de l’OMM est maintenant disponible. Ce rapport propose- entre autres contenus- une analyse statistique exhaustive de la présence de mineurs isolés étrangers (nommés ‘minori stranieri non accompagnatti’) en Italie

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Appel National pour que cesse la Criminalisation des Mineurs isolés étrangers

accueil RESFLe Réseau d’éducation sans frontières (RESF) a lancé un appel national pour que cesse la criminalisation des MIE. Cet appel se focalise sur le cas de Alkasim, 17 ans et Narek, 16 ans qui ont été condamné pour « escroquerie » à la suite des examens osseux qui les ont déclarés majeurs même si leurs documents officiels (acte de naissance) démontraient le contraire. Ces 2 mineurs sont donc en prison suite à leur condamnation poussée par le Conseil Général du Rhône et l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour avoir fui leur pays dans l’objectif d’améliorer leurs vies.

Suivre toute l’actualité et signer la pétition pour la libération de ces 2 enfants sur le site du RESF:

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article50570

Rapport ONED : Vulnérabilité, identification des risques et protection de l’enfance – Nouveaux éclairages et regards croisés

L’ONED est l’Observatoire National de l’Enfance en Danger créé en 2004. Cet organisme vise à protéger les enfants en danger, mieux connaitre leur situation pour mieux traiter et mieux prévenir.

Ce rapport est sur la vulnérabilité, l’identification des risques et la protection de l’enfance. La deuxième thématique de ce rapport porte sur les mineurs isolés étrangers, leurs parcours migratoires et les profils de ces enfants en danger. Ce rapport se focalise sur la précarité et la vulnérabilité de ces enfants et subséquemment la transition de ces enfants de leurs pays d’origine aux pays d’accueil.

Daniel Senovilla Hernández a participé à cette thématique et il présente un aperçu des résultats de la recherche PUCAFREU axé sur la situation des Mineurs isolés étrangers en Europe sans protection.

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Jugée majeure puis mineure, une immigrée victime d’examens osseux non fiables : le témoignage de Clarisse

Article de Delphine Roucaute publié le 08 mai 2014 au journal Le Monde : exposant le témoignage d’une jeune fille congolaise, victime des défaillances du système d’examens physiques français. Continuer la lecture de Jugée majeure puis mineure, une immigrée victime d’examens osseux non fiables : le témoignage de Clarisse